Réglementation du transport de personnes
La réglementation sociale protège les passagers comme les conducteurs. Notre équipe l'intègre à l'étude de l'itinéraire et transmet les contraintes du trajet au transporteur partenaire. Celui-ci reste responsable de l'affectation des conducteurs, du véhicule et du respect des règles applicables à l'exploitation.
Contenu documentaire vérifié le 25 juillet 2026.
Amplitude de service
Pour le personnel roulant affecté à un service occasionnel de transport public routier de personnes en France, l'amplitude de la journée de travail ne peut en principe pas dépasser 14 heures, sans réduire la durée du repos journalier. Une disposition conventionnelle plus stricte peut s'appliquer.
Temps de conduite
- 9 heures de conduite par jour, avec une extension à 10 heures au plus deux fois par semaine ;
- 56 heures de conduite au maximum sur une semaine ;
- 90 heures de conduite au maximum sur deux semaines consécutives.
Pauses
Après 4 h 30 de conduite, le conducteur doit observer une pause d'au moins 45 minutes, sauf s'il commence une période de repos. Les modalités de fractionnement et les assouplissements propres à certains services occasionnels doivent être appliqués par le transporteur selon le règlement européen en vigueur.
Repos journalier et hebdomadaire
Le repos journalier normal est d'au moins 11 heures. Le règlement prévoit, sous conditions, un repos fractionné ou réduit. Le repos hebdomadaire normal est d'au moins 45 heures ; toute réduction autorisée doit respecter les conditions et compensations prévues par les textes.
Conséquences sur l'organisation du trajet
Les horaires souhaités peuvent nécessiter des pauses, un second conducteur, une nuit d'hôtel ou un ajustement du programme. Ces éléments sont confirmés avec le transporteur partenaire à partir du planning réel. Un devis ne permet donc jamais de contourner les limites réglementaires.
Cette synthèse est informative et ne remplace ni les textes officiels ni l'analyse du transporteur employeur au regard du service demandé.