Confidentialité et cookies
Cette politique explique comment PILOT CONSEILS traite les informations nécessaires à votre devis, votre réservation et au suivi de votre transport sur autocar-avec-chauffeur.com.
Les services commerciaux sont exclusivement réservés aux professionnels agissant pour leurs besoins professionnels. Les données personnelles décrites ici concernent notamment les représentants, contacts et passagers liés à ces organisations.
Mise à jour : 25 juillet 20261. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est PILOT CONSEILS, SAS au capital social de 5 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 372 204, dont le siège est situé 4 square Frédéric Vallois, 75015 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR10 882 372 204.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire sécurisé, l’adresse électronique protégée ou appelez le +33 9 81 42 87 71.
2. Données utilisées et raisons
| Parcours | Données principales | Finalité et base légale |
|---|---|---|
| Devis et contact | Identité et coordonnées du contact professionnel, organisation représentée, type et identifiant officiel de cette organisation, trajet, dates, horaires, voyageurs et message | Calculer le prix, répondre et rechercher une disponibilité — mesures précontractuelles demandées par vous. |
| Compte client | Identifiants, coordonnées professionnelles, organisation et informations de facturation | Créer et sécuriser votre espace, retrouver vos dossiers — exécution du service et intérêt légitime de sécurité. |
| Signature et commande | Document, identité et fonction du signataire, attestations de finalité professionnelle et de pouvoir de représentation, date, heure, adresse IP et éléments de preuve | Conclure et prouver le contrat — exécution du contrat et intérêt légitime de défense des droits. |
| Paiement et facturation | Montants, échéances, statut, référence de transaction et factures | Encaisser, rapprocher et comptabiliser — contrat et obligations légales. PILOT CONSEILS ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. |
| Transport | Détails de mission, contacts utiles, prestataire, véhicule et chauffeur | Organiser et exécuter le transport — exécution du contrat. |
| Sécurité | Journaux techniques, adresse IP, résultat de la vérification anti-robot, horodatages et actions administratives | Prévenir les soumissions automatisées et les abus, diagnostiquer et auditer — intérêt légitime à sécuriser le service. |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour établir le devis ou exécuter la commande. Sans eux, PILOT CONSEILS ne pourra pas traiter la demande concernée.
Calcul du devis
Le tarif estimatif est calculé automatiquement à partir des informations de trajet et des règles tarifaires. Il ne produit pas, à lui seul, une décision juridique : la commande reste soumise à votre validation et à la disponibilité effective d’un transporteur.
3. Qui peut recevoir ces données ?
Seules les personnes habilitées chez PILOT CONSEILS et les prestataires utiles au service y accèdent, dans la limite de leur mission :
- Firebase / Google, pour l’authentification et l’hébergement de données applicatives ;
- Cloudflare, pour vérifier les soumissions des formulaires publics avec Turnstile ;
- le prestataire d’envoi d’e-mails, pour les devis et notifications ;
- Qonto et ses prestataires de paiement, pour les liens et statuts de paiement ;
- le transporteur retenu, uniquement pour préparer et réaliser la mission ;
- les autorités ou conseils de PILOT CONSEILS lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits l’exige.
Ces intervenants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Si un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, il doit être encadré par une décision d’adéquation ou des garanties reconnues par le RGPD.
4. Combien de temps ?
- Devis ou contact sans commande : jusqu’à 3 ans après votre dernier échange actif, sauf opposition antérieure.
- Compte : pendant son utilisation, puis suppression après 3 ans d’inactivité, sous réserve des données à archiver légalement.
- Commande, signature et preuve : pendant le contrat puis jusqu’à 5 ans pour la gestion des réclamations et la preuve.
- Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Journaux de sécurité : 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Choix Google Maps : 6 mois, puis le site vous redemande votre préférence.
Une donnée peut être isolée en archive pour la durée strictement imposée par la loi ou nécessaire à une procédure, puis supprimée ou anonymisée.
5. Services techniques et Google Maps
Le site n’annonce ni mesure d’audience ni publicité ciblée. Il utilise seulement les éléments techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au maintien de votre session, ainsi qu’un stockage local de votre préférence Google Maps.
Protection anti-robot nécessaire
Les formulaires publics utilisent Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc., pour distinguer une demande humaine d’une soumission automatisée. Lorsque le formulaire est affiché, Turnstile traite des signaux techniques limités : adresse IP, empreinte TLS, en-tête User-Agent, clé du widget et origine associée. Ce contrôle repose sur l’intérêt légitime de PILOT CONSEILS à sécuriser son service : il est nécessaire à l’envoi du formulaire et ne dépend ni de votre accord relatif aux données du devis, ni de votre choix concernant Google Maps.
Cloudflare peut traiter ces signaux hors de l’Espace économique européen. Cloudflare indique encadrer les transferts concernés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et, lorsque nécessaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Consulter l’ addendum de confidentialité Turnstile.
Autocomplétion d’adresses facultative
Avant votre accord, le script Google Maps n’est pas chargé. Si vous l’autorisez, Google peut recevoir des informations techniques (notamment votre adresse IP et votre navigateur) ainsi que les caractères saisis pour proposer des adresses. Ce traitement repose sur votre consentement. Le refus n’empêche jamais de demander un devis : la saisie manuelle reste disponible.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Le retrait vaut pour l’avenir et provoque le rechargement de la page pour retirer le service.
6. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à Google Maps à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Écrivez-nous via le formulaire sécurisé ou l’adresse électronique protégée ci-dessous, en précisant votre demande et les informations permettant d’identifier le dossier. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. PILOT CONSEILS répond en principe sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité et évolution
PILOT CONSEILS met en œuvre des contrôles d’accès, une authentification, des journaux d’audit et des mesures techniques adaptées au risque. Aucun système n’étant infaillible, ces mesures sont régulièrement réévaluées.
Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. En cas de changement important, la date ci-dessus sera mise à jour et une information appropriée sera présentée.