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Éditeur
Le site autocar-avec-chauffeur.com, présenté sous le nom Autocar avec chauffeur, est édité et exploité par PILOT CONSEILS, SAS au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 4 square Frédéric Vallois, 75015 Paris, France.
Immatriculation : RCS Paris n° 882 372 204. TVA intracommunautaire : FR10 882 372 204.
Contact direct : +33 9 81 42 87 71. L’adresse électronique peut être affichée après la vérification anti-robot ci-dessous.
Directeur de la publication
Romain PILOT
Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. https://www.ovhcloud.com/fr/.
Conditions générales d’utilisation
PILOT CONSEILS (ci-après la « Société ») édite et met à disposition le site internet autocar-avec-chauffeur.com (ci-après le « Site ») afin de présenter ses services, permettre une demande de devis et donner accès aux fonctions de suivi, de signature et de paiement d’un dossier.
Public concerné
Les demandes de devis, commandes et prestations proposées par Autocar avec chauffeur sont accessibles aux particuliers comme aux associations, entreprises, établissements et collectivités. Lorsqu’une personne valide un devis ou un bon de commande pour une organisation, elle déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager.
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès au Site. Leur acceptation lors de la consultation ne vaut pas acceptation des conditions générales de vente applicables à une prestation. Celles-ci sont présentées et acceptées séparément dans le parcours de validation et de signature.
Contrat de transport et exécution du service
Le contrat relatif à la prestation de transport est conclu directement entre le client et PILOT CONSEILS. PILOT CONSEILS établit l’offre, encaisse le prix et demeure l’interlocuteur contractuel du client, responsable des obligations qu’elle a souscrites pour la bonne exécution de la prestation.
Pour assurer matériellement le déplacement, PILOT CONSEILS peut en confier tout ou partie de l’exécution à un transporteur public routier de personnes inscrit au registre des entreprises de transport par route et titulaire des titres nécessaires. Ce transporteur exécutant fournit le véhicule et le conducteur et conserve les responsabilités réglementaires attachées à leur exploitation. Son identité et ses coordonnées sont communiquées au client avant le départ. Le Site ne commercialise ni hébergement, ni visite, ni forfait touristique.
La Société peut faire évoluer le contenu et les présentes conditions d’utilisation. La version des conditions générales de vente opposable à une commande reste celle présentée et acceptée contractuellement par le client.
Accès au Site
Toute personne physique ou morale peut accéder au Site. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le constituent, notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, documents, marques, logos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Sauf dans les cas permis par la loi ou autorisés par leur titulaire, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, est interdite. Une demande d’autorisation peut être adressée à PILOT CONSEILS au moyen du formulaire de contact.
Données personnelles et cookies
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’ils demandent un devis ou contactent la Société. Ils peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité auprès de PILOT CONSEILS au moyen du formulaire sécurisé ou de l’adresse électronique protégée ci-dessous.
La Société ne vend pas les données recueillies sur le Site. Elles sont communiquées uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande, sécuriser le service et exécuter le transport.
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Liens hypertextes et services tiers
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable de la Société. Le Site peut rediriger vers des services tiers, notamment de cartographie, d’authentification ou de paiement. Leur utilisation est soumise aux conditions propres de chaque prestataire.
Responsabilité
La Société veille à l’exactitude et à l’accessibilité des informations publiées. Des erreurs ou interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment lors d’une maintenance ou en raison du réseau internet. Sa responsabilité est régie par le droit commun et ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.
Droit applicable et résolution des différends
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend, la Société et l’utilisateur s’efforcent d’abord de rechercher de bonne foi une solution amiable, sur la base d’une réclamation écrite précisant le dossier concerné.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.